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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02748 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du contournement routier de Châteaubourg
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Dominique de Legge
Fin de validité des homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge
Rapport au Parlement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence