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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Joël Billard
Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01001 posée par Mme Françoise Gatel
Dysfonctionnement de la ligne LGV Rennes-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0186S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04562 posée par Mme Françoise Gatel
Avenir du réseau fluvial
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence