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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 19752 posée par Mme Virginie Klès
Rémunération des vétérinaires officiels contractuels, cadres de proximité des services vétérinaires en abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence