Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge

    Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10678 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Publication de rescrits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel

    Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07709 posée par M. Dominique de Legge

    Fermeture du service public des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

    Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge

    Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel

    Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert

    Défiscalisation des dons alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne