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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 22331 posée par M. Dominique de Legge
Report de la mise aux normes « bien-être » des truies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Edmond Hervé
Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Dominique de Legge
Demande de modification du classement des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19752 posée par Mme Virginie Klès
Rémunération des vétérinaires officiels contractuels, cadres de proximité des services vétérinaires en abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19253 posée par Mme Virginie Klès
Modernisation des serres maraîchères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 37301 posée par M. Michel Esneu
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37304 posée par M. Patrick Lassourd
Situation des enseignants des établissements agricoles privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay
Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs
La question est caduque
Pertinence