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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21555 posée par Mme Sonia de La Provôté
Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21301 posée par Mme Corinne Imbert
Problématique des moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21314 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualification des co-produits de la mer
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21176 posée par Mme Laurence Garnier
Qualification des moules sous-taille et conséquences pour les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28537 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence