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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Dominique de Legge
Fièvre catarrhale ovine - Réglementation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23785 posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
La question est caduque
Pertinence