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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02958 posée par M. Jean Madelain
Fonds national de solidarité: modulation du plafond de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Madelain
Régime d'imposition du centre électronique de l'armement (CELAR)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Jean Madelain
Médecine du travail: abrogation de décrets
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Jean Madelain
Mesures fiscales en faveur des associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Jean Madelain
Tourisme en France: bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03012 posée par M. Jean Madelain
Information sur la pré-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. Jean Madelain
Statut de l'ANPE et embauche d'agents qualifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Jean Madelain
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Jean Madelain
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence