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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01598 posée par M. Jean Madelain
Politique fluviale
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean Madelain
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Jean Madelain
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12259 posée par M. Jean Madelain
Importance des abstentions aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence