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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10432 posée par M. Jean Madelain
Dispositions relatives aux conditions d'élevage, de détention et de circulation des chiens à caractère agressif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12259 posée par M. Jean Madelain
Importance des abstentions aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08805 posée par M. Jean Madelain
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence