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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20053 posée par M. Jean Madelain
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Madelain
Conventions collectives du secteur sanitaire et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean Madelain
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence