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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 18224 posée par M. Jean Madelain
Etablissements sociaux et médico-sociaux: représentation aux négociations des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Jean Madelain
Report de la prestation au jeune enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Madelain
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Madelain
Congé parental et travail à mi-temps: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Jean Madelain
Audiovisuel: parité du temps d'antenne des centrales syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26167 posée par M. Jean Madelain
Date de versement des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26587 posée par M. Jean Madelain
Plan d'occupation des sols dans une zone littorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Jean Madelain
Information sur la pré-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. Jean Madelain
Statut de l'ANPE et embauche d'agents qualifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Jean Madelain
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence