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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04031 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean Madelain
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence