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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04419 posée par M. Jean Madelain
Mesures fiscales en faveur des associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean Madelain
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00703 posée par M. Jean Madelain
Petites entreprises: délais de réglement des commandes publiques
La question est caduque
Pertinence