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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01333 posée par M. Jean Madelain
Bilan social de l'entreprise: fixation de la liste des informations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance du caractère professionnel d'une affection: regroupement national
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Madelain
Congé parental et travail à mi-temps: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Jean Madelain
Audiovisuel: parité du temps d'antenne des centrales syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02236 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
La question est caduque
Pertinence