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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0409G posée par Mme Françoise Gatel
Statut des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence