Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

Évolution du droit pénal des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Edmond Hervé

Subventions aux aumôneries des prisons

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès

Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15889 posée par Mme Françoise Gatel

Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 16259 posée par M. Dominique de Legge

Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 23840 posée par M. Dominique de Legge

Augmentation des actes de profanation d'édifices et symboles chrétiens en France

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 24827 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des jurés d'assises

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert

Situation de l'observatoire international des prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

11/04/2024
Pertinence