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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15888 posée par Mme Françoise Gatel
Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence