Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

    Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert

    Création de sociétés publiques locales universitaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne