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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Jacky Le Menn
Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06473 posée par Mme Virginie Klès
Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2181S posée par Mme Sylvie Robert
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence