Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

    Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06328 posée par M. Jacky Le Menn

    Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06473 posée par Mme Virginie Klès

    Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès

    Définition des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge

    Remise en cause de l'allocation d'argent de poche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2181S posée par Mme Sylvie Robert

    Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert

    Situation de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne