Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 22882 posée par M. Philippe Nogrix

    Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

    Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10627 posée par M. Joël Billard

    Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12290 posée par M. François Marc

    Modulation en Bretagne de l'écotaxe

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17960 posée par M. Jacky Le Menn

    Dégradation continue des liaisons TGV entre la Bretagne et Paris

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21862 posée par M. Jacky Le Menn

    Avenir de l'École nationale supérieure maritime à Saint-Malo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10087 posée par Mme Virginie Klès

    Accessibilité de la gare Montparnasse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23260 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'aéroport international de Dinard Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert

    Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte