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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Philippe Nogrix
Financement des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18893 posée par M. Philippe Nogrix
Visite médicale du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16967 posée par M. Yannick Texier
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence