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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

    Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge

    Modalités de répartition du FNGIR

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19271 posée par Mme Virginie Klès

    Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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