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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15794 posée par Mme Sylvie Robert
Application du principe d'imprévision aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15050 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15083 posée par Mme Françoise Gatel
Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes et d'orthoptistes en période de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14256 posée par Mme Sylvie Robert
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Dominique de Legge
Modification du code de la propriété intellectuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence