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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. André Égu
Politique d'aménagement culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0950S posée par M. Patrick Lassourd
Critères d'éligibilité aux subventions pour la création de bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Sylvie Robert
Situation des écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence