Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 01014 posée par M. André Fosset

Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

Réponse du ministère : Logement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

Système de perception du supplément de loyer de solidarité

Réponse du ministère : Logement

18/11/1998
Pertinence
Question n° 22950 posée par M. Michel Esneu

Maintenance préventive des bâtiments scolaires

Réponse du ministère : Logement

24/02/2000
Pertinence
Question n° 31038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Aides à l'accès au logement locatif

Réponse du ministère : Logement

08/02/2001
Pertinence
Question n° 13332 posée par M. Philippe Nogrix

Hébergement des personnes en difficultés sociales, particulièrement en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

29/07/2004
Pertinence