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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10849 posée par M. Louis De La Forest
Sécurité en mer: respect des règlements
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence