Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 28266 posée par M. Henri Freville

Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest

Situation de l'emploi dans le pays de Redon

Réponse du ministère : Travail

14/05/1980
Pertinence
Question n° 00587 posée par M. Louis De La Forest

Fonctionnaires et agents de l'Etat: autorisations d'absence

Réponse du ministère : Premier ministre

07/11/1980
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Louis De La Forest

Ecoles de musique municipales: subventions

Réponse du ministère : Premier ministre

29/09/1981
Pertinence
Question n° 03220 posée par M. Marcel Daunay

Comité consultatif relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs: composition

Réponse du ministère : Premier ministre

04/12/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

Dérégionalisation de la banque de Bretagne

La question a été retirée

02/10/1982
Pertinence
Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest

Commerce extérieur: situation

La question est caduque

24/03/1983
Pertinence
Question n° 09966 posée par M. Marcel Daunay

Alternance dans les stages professionnels agricoles : bilan d'étude

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 14994 posée par M. Jacky Le Menn

Création de salles d'injection de drogues sous surveillance médicale

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme de la protection sociale complémentaire

En attente de réponse du Premier ministre

02/03/2023
Pertinence