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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 31007 posée par M. Raymond Dumont
Situation de l'entreprise SNET Garnier de Redon (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve
Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Jean Madelain
Bilan social de l'entreprise: fixation de la liste des informations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance du caractère professionnel d'une affection: regroupement national
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02236 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Edmond Hervé
Droit de prescription des infirmiers
La question est caduque
Pertinence