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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31007 posée par M. Raymond Dumont
Situation de l'entreprise SNET Garnier de Redon (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar
Situation des salariés de la société « Téléperformance »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge
Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence