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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest
Situation de l'emploi dans le pays de Redon
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Yvon Bourges
Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. André Égu
Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. André Égu
Politique d'aménagement culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0337S posée par M. Marcel Daunay
Difficultés des agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Marcel Daunay
Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Michel Esneu
Réforme du droit au bail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
Pertinence