Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 01367 posée par M. Marcel Daunay

    Zones d'environnement protégé: assouplissement de la procédure d'élaboration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02891 posée par M. Marcel Daunay

    Aménagement rural: interventions du FAU

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03702 posée par M. Jean Madelain

    Développement du camping-caravaning : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14022 posée par M. Marcel Daunay

    Développement des écoles en milieu rural: accès des enfants du milieu urbain

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges

    Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel

    Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge

    Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne