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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14511 posée par M. Yvon Bourges
Système Minitel: exonération de l'abonnement pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence