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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 00965 posée par M. Marcel Daunay
Fonds de garantie automobile: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Marcel Daunay
Enseignement agricole: élévation du niveau de formation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Marcel Daunay
Assurés sociaux agricoles: droit aux prestations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00768 posée par M. Marcel Daunay
Dossiers des handicapés: délais d'instruction
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Marcel Daunay
Promotion de la production des entreprises locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay
Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02293 posée par M. Marcel Daunay
Départements: équipement hydraulique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02700 posée par M. Marcel Daunay
Etablissements du second degré: coordination des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Marcel Daunay
Création d'un TGV atlantique: équipement de la Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Marcel Daunay
Economies d'énergie: aides de l'Etat
La question a été retirée
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