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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 00567 posée par M. Louis De La Forest
Ecoles municipales de musique: remboursement des frais de déplacement des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest
Agents des communes: assermentation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Louis De La Forest
Ecoles de musique municipales: subventions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Louis De La Forest
Taxe "d'espaces verts": diminution du taux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest
Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix
Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence