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1548 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1307 trouvées
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Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest
Aide à domicile en milieu rural: développement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26335 posée par M. Henri Freville
Aides d'électro-radiologie: bourses de promotion professionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26336 posée par M. Henri Freville
Aides d'électro-radiologie: formation complémentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26686 posée par M. Henri Freville
Lutte contre la drogue: création d'une délégation auprès du Premier ministre
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest
Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 28932 posée par M. Louis De La Forest
Carte universitaire: réorganisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Jean Madelain
Petites entreprises: délais de réglement des commandes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay
Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00987 posée par M. Jean Madelain
Salariés des PME: revalorisation automatique des indemnités journalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. Jean Madelain
Enseignement technique: revalorisation
La question est caduque
Pertinence