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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité énergétique et biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26552 posée par M. François Gerbaud
Projet d'abandon du nucléaire civil en Allemagne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Serge Mathieu
Renouvellement du parc des centrales nucléaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier
Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence