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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly
Mutualisation des pylônes et antennes-relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25546 posée par Mme Frédérique Espagnac
Procédure d'urgence auprès des opérateurs de téléphonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16033 posée par M. Michel Bouvard
Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24189 posée par M. Emmanuel Hamel
Equipements sportifs dépourvus de téléphones de proximité nécessaires en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10212 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Installation de téléphones " passifs " chez les demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence