Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

23/08/2012
Pertinence
Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence