Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0003S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1270S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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