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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence