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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Avenir d'AREVA T&D Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16931 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00240 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Facturation des cartes de retrait d'argent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38913 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Désarroi du groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30480 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Facturation des cartes de retrait d'argent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA réduite sur les changes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale
La question est caduque
Pertinence