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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14263 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21599 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Contrats de location et clauses réputées non écrites
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14206 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Extension du chèque emploi service aux associations
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00629 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Extension du chèque emploi service aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38429 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des structures solidaires d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38278 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des personnes sans emploi et sans qualification suivant une formation de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35016 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du dispositif du quotient-emploi
La question est caduque
Pertinence