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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rapports des commissions d'enquête parlementaires sur la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence