Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 27692 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Rénovation du dispositif des ateliers protégés et entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

21/09/2000
Pertinence
Question n° 23088 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Difficultés d'intégration des enfants atteints de trisomie 21

Réponse du ministère : Éducation

02/03/2000
Pertinence
Question n° 18210 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Carences de la prise en charge des personnes polyhandicapées

Réponse du ministère : Emploi

29/07/1999
Pertinence
Question n° 12288 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Politique en faveur de la scolarisation des enfants handicapés mentaux

Réponse du ministère : Santé

26/11/1998
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2015
Pertinence
Question n° 15188 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Accessibilité de la gare de Mâcon-ville pour les personnes à mobilité réduite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/2015
Pertinence
Question n° 30939 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Attribution de moyens financiers à l'association départementale d'aide à l'intégration scolaire de Saône-et-Loire

La question est caduque

08/02/2001
Pertinence
Question n° 26197 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Rapport sur la maltraitance des handicapés

La question est caduque

22/06/2000
Pertinence
Question n° 25358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Insuffisance des structures d'accueil pour enfants handicapés

La question est caduque

18/05/2000
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses