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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 13407 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prêt à taux " zéro " : incidences sur les taxes parafiscales et notamment la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Coût final du contournement de Mâcon Sud par la route Centre Europe Atlantique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13670 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Timbre-poste en commémoration du cessez-le-feu du 19 mars 1962
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Equilibre des budgets annexes d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation et financement de la route Centre Europe-Atlantique
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 22438 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Droits des veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires pour les associations prestataires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Contraintes et formalités liées à l'emploi des " extras " dans l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11622 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires pour les associations prestataires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence