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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00295 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. René Beaumont
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la Bretagne face à l'écotaxe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15188 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Accessibilité de la gare de Mâcon-ville pour les personnes à mobilité réduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence