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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Jean-Pierre Decool
Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
Pertinence