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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22968 posée par M. Alain Richard
Prise en charge des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence